Quand doit-on signaler un décès au coroner?
Les interactions des médecins avec les services policiers, ACPM
Consentement aux soins, articles 11 à 25
L’obligation de suivre : le défi du médecin d’urgence, Gabrielle Trepanier, Essai maitrise, novembre 2017
Cadre de référence en matière d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui - Garde en établissement de santé et de services sociaux (Loi P-38.001), MSSS, Gouvernement du Québec, 2018
Droits et recours des personnes mises sous garde - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, MSSSQ, mai 2019